Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 20 décembre 2011 à 22h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 13 bis b, amendement 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

L'amendement vise à apporter une précision à un article voté par nos collègues sénateurs, qui concerne l'exonération des plus-values réalisées lors de la cession de bateaux de marchandises, de péniches, par les entreprises de transport fluvial, afin d'accélérer le remplacement des péniches.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion