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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 20 décembre 2011 à 22h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 13, amendement 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

L'amendement n° 24 n'est pas anodin. Il s'agit en effet de majorer le taux du prélèvement forfaitaire libératoire.

Cela ne parvient pas à rétablir l'égalité entre l'impôt sur le travail et l'impôt sur les revenus du capital. Nous aurions préféré, je le répète, que les revenus du capital soient intégrés à l'assiette de l'impôt sur le revenu, car le système du prélèvement forfaitaire libératoire reste plus favorable pour les contribuables assujettis aux dernières tranches

(L'amendement n° 24 est adopté.)

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