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Intervention de Serge Janquin

Réunion du 21 décembre 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Réglementation du secteur bancaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Janquin :

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, nous convenons du fait qu'il est essentiel de protéger l'épargne de nos concitoyens. Aussi, dès lors que la Banque centrale européenne décide de prêter à 1 % aux banques pour financer les prêts aux ménages et aux entreprises, il est indispensable de réguler et de contrôler.

Faut-il que ce soient les États-Unis et le Royaume-Uni qui donnent l'exemple dans le domaine de la réglementation du secteur bancaire ? Aux États-Unis, la règle Volcker s'applique désormais. Ce lundi 19 décembre, le gouvernement britannique vient d'adopter le rapport de la commission Vickers recommandant de séparer les activités de dépôt des activités d'investissement, et ce contre le lobby de la City, qui voulait le maintien des banques dites universelles.

Le gouvernement britannique justifie sa position par la protection des dépôts des particuliers comme des entreprises, en rendant ces activités étanches par rapport aux placements à risque. Pourquoi le Gouvernement français ne décide-t-il pas une telle réforme, qui est de prudence et de bon sens ? Ne me dites pas, comme vient de le faire Nadine Morano, que je suis dans une posture idéologique, puisque je demande au Gouvernement conservateur français de ne pas faire moins dans ce domaine que le gouvernement conservateur de M. Cameron.

Quand allez-vous décider de séparer ces activités bancaires, pour assurer la protection des épargnants et la transparence des opérations ? Parce que vous le savez : dans ces activités spéculatives des banques, ce sont les Français qui trinquent, y compris du fait de la tarification bancaire abusive. Et les Français, monsieur le ministre, ils en ont jusque-là ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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