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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 20 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 11, amendements 19 5 4 1 6 7 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Le sous-amendement n° 96 , présenté par le Gouvernement, a précédemment été défendu.

(Le sous-amendement n° 96 , accepté par la commission, est adopté.)

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