Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 20 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 11, amendements 19 5 4 1 6 7 8
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Avis défavorable. Je répondrai à M. Le Bouillonnec lors de l'examen du sous-amendement n° 74 , que va présenter notre collègue François Scellier dans un instant.
(Le sous-amendement n° 91 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
