Intervention de Eric Berdoati

Si, pour l'assainissement et le tri des ordures ménagères, les factures augmentent de façon conséquente, ce n'est pas du fait de la hausse de la TVA de 5,5 % à 7 %. C'est parce que plusieurs lois, fort légitimes, telle la loi sur l'eau dans le cadre du Grenelle de l'environnement, les ont alourdi de 6 % à 7 % par an sur plusieurs années.

Ce serait donc acceptable pour des mesures d'intérêt général et environnemental, mais suspicieux lorsqu'il s'agit de tenir un cap fixé pour l'équilibre de nos finances publiques ? Il faut être raisonnable. Le coût pour le contribuable du passage de 5,5 % à 7 % est nettement inférieur aux coûts engendrés par les lois votées dans le cadre du Grenelle.

(Le sous-amendement n° 90 n'est pas adopté.)