Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christian Eckert

Réunion du 20 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 11, amendements 19 5 4 1 6 7 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Ce sous-amendement vise à maintenir un taux réduit de TVA à 5,5 % pour les prestations de collecte, de tri et de traitement de déchets, les remboursements et rémunérations versées par les communes aux exploitants assurant les prestations de balayage des caniveaux et voies publiques.

Vous avez décidé de pénaliser l'ensemble des Français car peu nombreux sont ceux qui ne paient pas de taxe ou de redevance d'enlèvement des ordures ménagères. Si c'est le cas, c'est compensé par les impôts locaux. Reste que vous pénalisez presque tout le monde sur un comportement obligatoire pour des raisons qu'à cette heure-ci je m'abstiendrai d'évoquer – nous avons tous une démarche de tri sélectif, d'élimination, d'incinération, de retraitement…

Vous avez maintenu le taux réduit de TVA à 5,5 % pour les cantines scolaires et non pour les transports scolaires, pour l'eau, mais pas pour le tri des ordures ménagères. On ne comprend plus très bien votre cohérence. La seule chose que l'on comprend, c'est que cette mesure va rapporter 1,8 milliard d'euros qui seront payés par tout le monde.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion