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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 20 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 11, amendements 19 5 4 1 6 7 8

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

…en tout cas un prix toujours juste inférieur à la dizaine. C'est ainsi que le prix du livre est fixé.

Pensez-vous donc vraiment que l'augmentation du taux de TVA de 5,5 % à 7 % entraînera une augmentation correspondante du prix du livre qui passera de 19,99 euros à 20,50 euros ? Bien sûr que non. Selon leur politique tarifaire, producteurs et industriels n'intégreront, pour certains produits bien identifiés, qu'une partie de la hausse de la TVA.

Nous ne sommes donc pas en mesure, aujourd'hui, de savoir combien rapportera cette mesure produit par produit. On sait juste que son rendement approximatif est de tant. En effet, comment voulez-vous que je connaisse la consommation de médicaments qui ne sont pas prescrits par un médecin, qui ne sont pas remboursés ? Qui contrôle l'achat des médicaments non remboursés dans ce pays ? Personne !

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