Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 20 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 11, amendements 19 5 4 1 6 7 8
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Vous savez bien qu'il y aura, en outre, une différence entre les enfants des villes, qui emprunteront les transports urbains, assujettis à un taux de 7 %, et les enfants ruraux, qui emprunteront les transports scolaires assujettis à un taux de 5,5 %. Monsieur de Courson, notre dialogue est palpitant, mais sachez que, par cohérence – j'insiste sur ce point –, l'avis du Gouvernement ne peut être favorable à votre amendement. Sinon, le texte ressemblera à un gruyère à trous.
Concernant le bois de chauffage, Gilles Carrez a très bien répondu, monsieur Le Fur : seuls les abonnements demeurent à 5,5 %.
