Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 20 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 11, amendements 19 5 4 1 6 7 8
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :…que nous avions abaissé à 5,5 % le taux de TVA applicable à toute une catégorie de produits, pour un montant d'une trentaine de millions d'euros. Aujourd'hui, il souhaiterait harmoniser les taux de TVA applicables à tous les produits de confiserie, arguant que les hausses compenseront les baisses. Mais comment une baisse de 19,6 % à 7 % pourrait-elle être compensée par une hausse de 5,5 % à 7 % ? A mon avis, la perte en ligne – c'est le cas de le dire – serait assez importante. Sur le sous-amendement n° 72 , je donnerai donc un avis défavorable.
