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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 20 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 11, amendements 19 5 4 1 6 7 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

S'agissant des produits alimentaires tels que le blé ou le lait, j'ai compris – mais je ne suis pas spécialiste de ces sujets – que le lait destiné à l'alimentation des veaux, par exemple, serait à 7 %, alors que celui qui est destiné à l'alimentation humaine resterait à 5,5 % – sauf, peut-être, s'il s'agit de lait chocolaté et sucré. (Sourires.) Prudemment, la commission des finances a très vite refermé le dossier...

J'en viens ainsi, si vous le permettez, madame la présidente, au sous-amendement n° 72 de notre collègue Louis Giscard d'Estaing. Nous savons depuis longtemps que des confiseries telles que le nougat de Montélimar, les bêtises de Cambrai ou les anis de Flavigny sont – et ce n'est pas juste – à 19,6 %, alors que certains produits chocolatés, notamment ceux dont la teneur en cacao dépasse un certain taux, sont à 5,5 % – mais, là encore, je ne suis pas spécialiste de ces sujets. Autrement dit, si ça fond rapidement dans la bouche, c'est à 5,5 %, mais si ça fond difficilement, ça passe à 19,6 %. De même, les produits qui peuvent être mis dans la bouche en une seule fois sont à 5,5 %, alors que ceux qui nécessitent plusieurs bouchées sont à 19,6 %. (Sourires.) Vous voyez combien le sujet est complexe.

Peut-être ne vous en souvenez-vous pas, madame la ministre, mais, il y a trois ou quatre ans, Louis Giscard d'Estaing avait si bien plaidé la cause du chocolat...

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