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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 20 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 11, amendements 19 5 4 1 6 7 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

L'amendement n° 7 , qui concerne le livre, est satisfait par l'amendement n° 19 , puisque, ainsi que l'a indiqué le rapporteur général, la commission a accepté de prolonger le maintien du taux de TVA à 5,5 % jusqu'au 1er avril 2012, portant ainsi le délai de ce maintien de deux à trois mois. Je retire donc l'amendement n° 7 au profit de l'amendement n° 19 .

(L'amendement n° 7 est retiré.)

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