Intervention de Charles de Courson

L'amendement n° 6 est un amendement un peu technique. Il faut en effet savoir que parmi les produits agricoles non transformés, certains sont susceptibles d'entrer dans la composition d'un produit destiné à l'alimentation humaine et d'autres pas. Or, pour les premiers, le taux resterait à 5,5 % et, pour les seconds, le taux passerait à 7 %. C'est d'une extrême complexité, car un même produit peut avoir une double utilisation selon qu'il est destiné ou non à l'alimentation humaine. Comment voulez-vous qu'un agriculteur qui, par exemple, produit du blé, distingue dans sa livraison le blé destiné à entrer dans la composition d'un produit destiné à l'alimentation humaine de celui qui ne l'est pas ? Nous allons au-devant de contentieux et de contrôles sans fin ! C'est pourquoi nous proposons de maintenir un unique taux de TVA à 5,5 %.