Intervention de Patrice Martin-Lalande

J'ai déposé cet amendement avec Hervé Gaymard, Michel Herbillon, Christian Kert et Franck Riester. Il s'agit de faire bénéficier un nombre limité de services de presse en ligne du taux réduit de TVA appliqué à la presse imprimée. L'effondrement de plusieurs titres de cette dernière souligne en effet la nécessité de permettre sa mutation vers la presse en ligne.

Certes, une redéfinition de la TVA sur les services en ligne est prévue par l'Union européenne en 2015, mais il nous semble qu'attendre encore trois ans serait préjudiciable à la presse française. Il faut avancer sur la presse en ligne comme nous l'avons fait sur le livre numérique, d'autant qu'avec l'usage des tablettes qui se multiplie, ce qui n'était encore qu'une vue de l'esprit il y a quelques années est devenu une réalité. La presse se consomme aujourd'hui en ligne, comme en témoignent certains abonnements qui proposent conjointement une version imprimée et une version en ligne. Ne retardons donc pas ces mutations indispensables au pluralisme de la presse française. Nous ne pouvons pas attendre 2015.