Intervention de Marc Le Fur

Il faut en effet traiter de manière équitable toutes les énergies : gaz, électricité, fuel et bois, ce dernier n'ayant aucune raison d'être défavorisé, d'autant qu'il est souvent utilisé par les plus modestes, en particulier dans le monde rural.

Le bois est par ailleurs l'une des sources d'énergie que nous devons privilégier pour des raisons environnementales et parce qu'il s'agit d'une ressource nationale.

Nous souhaitons donc maintenir à 5,5 % le taux réduit de TVA sur le bois de chauffage, contrairement aux propositions du Gouvernement et de la commission qui souhaitent le porter à 7 %.

On me rétorquera que la comparaison avec le gaz et l'électricité ne tient pas, dans la mesure où, pour l'un et l'autre, il existe une TVA à 5,5 % sur les abonnements et une TVA à 19,6 % sur la consommation. Certes, mais je compte sur votre attention et votre bienveillance, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, pour trouver une formule qui soit raisonnable et permette de traiter la consommation énergétique peu ou prou comme la consommation alimentaire, c'est-à-dire au taux le plus favorable.