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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 20 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 12 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L'article 12 quater ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix.

(L'article 12 quater est adopté.)

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