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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 20 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 12 bis b, amendement 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

En conséquence, l'article 12 bis B est supprimé.

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