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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 20 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 7, amendement 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement, n° 16 , qui tend à supprimer l'article 7.

La parole est à M. le rapporteur général.

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