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Intervention de Jean Leonetti

Réunion du 20 décembre 2011 à 15h00
Accord france-panama sur les doubles impositions — Discussion générale

Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes :

Publié il y a plus d'un an, ce rapport ne contenait alors aucune évaluation supplémentaire.

Depuis, le Panama continue de faire un certain nombre d'efforts, même si les choses méritent d'être suivies sur la transparence fiscale exigée par la communauté internationale.

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