Intervention de Gérard Longuet

De majorité en majorité, nous avons construit un dispositif qui permet de n'autoriser les exportations, qu'elles soient le fait de grandes entreprises ou de PME, que dans le cadre d'un contrôle extrêmement strict.

Depuis 1939, l'affaire n'est pas nouvelle, de CIEMG en CIEMG – je parle des commissions interministérielles des exportations des matériels de guerre –, nous autorisons ces exportations et nous contrôlons l'usage final du matériel.

Vous posez une question fondamentale car elle suppose l'existence d'un détournement d'emploi de tel ou tel matériel. En ce qui concerne les télécommunications, force est de reconnaître qu'à ce jour, aucune commission interministérielle des exportations des matériels de guerre n'a été sollicitée en la matière. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

S'il y a eu détournement de l'emploi de ces matériels, notre devoir est d'adapter l'administration des exportations des matériels de guerre. Mais pouvons nous imaginer à tout instant quels détournements peuvent avoir lieu ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Vous nous reprocherez bientôt de ne pas contrôler les exportations alimentaires ou celles de biens de d'équipements – pour les vêtements des troupes, par exemple. Ce n'est simplement pas possible.