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Intervention de Patrice Martin-Lalande

Réunion du 20 décembre 2011 à 14h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Martin-Lalande :

Le présent amendement a pour objet de prévoir un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour la presse en ligne. Une telle évolution permettrait, d'une part, de faciliter le déploiement de la presse sur Internet. Elle aurait, d'autre part, pour effet d'aligner le taux de la TVA sur la presse en ligne sur celui applicable au livre numérique.

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