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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 7 mai 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 6, amendements 32 175 208

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Le rejet de ces amendements par le rapporteur témoigne de sa réticence à accepter un certain nombre de fondamentaux.

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