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Intervention de Huguette Bello

Réunion du 14 décembre 2011 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 26 bis, amendement 97

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHuguette Bello :

Madame la présidente, j'avais déposé un amendement visant à proroger ce dispositif d'exonération sur une période allant au-delà d'un an. Il a été jugé irrecevable au titre de l'article 40 et je le regrette.

Alors que les conséquences de la crise économique s'amplifient de jour en jour, que le chômage ne laisse aucun répit et que les entreprises du bâtiment et des travaux publics sont confrontées à une baisse d'activité sans précédent, le maintien du dispositif prévu par l'article 3 de la LODEOM est indispensable Si l'on veut éviter d'aggraver une situation déjà très préoccupante, plus encore qu'elle ne l'était il y a trois ans, lors de la mise en place de ce dispositif d'exonération des charges sociales sur le bonus exceptionnel, la procédure doit être maintenue sur une période au moins identique.

Proroger le dispositif pour une seule année ne donne pas aux entreprises la visibilité dont elles ont d'autant plus besoin qu'elles interviennent dans un contexte très perturbé. Après ces cinq années où tous les dispositifs fiscaux et sociaux des outre-mer ont été constamment remis en cause, il est impératif de donner aux acteurs économiques la stabilité législative, fiscale et sociale sans laquelle la création d'activités et d'emplois devient problématique.

Par ailleurs, il faut noter que, dans le rapport du comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales paru en juin dernier, l'Inspection générale des finances accorde une note satisfaisante à ce dispositif, qui remplit un objectif de sortie de crise. Nul ne pouvant prétendre que nous vivons actuellement une sortie de crise, ce dispositif doit a minima être prorogé à l'identique.

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