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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 14 décembre 2011 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 18 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L'article 18 bis a été supprimé par le Sénat.

Je suis saisie d'un amendement n° 168 .

La parole est à M. le rapporteur général.

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