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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 14 décembre 2011 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 16 ter, amendements 11 55 331

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Je vais être bref, puisque Michel Bouvard vient de présenter un amendement identique, qui procédait de la même réflexion.

Cependant je ne suis pas totalement rassuré par le relèvement du plafond. L'amendement du Gouvernement précise qu'il existe une vraie difficulté d'informer le Parlement sur un certain nombre d'opérateurs ou de structures qui ne sont pas des opérateurs de l'État. Il me semble, en l'occurrence, que les CTI ne peuvent être qualifiées d'opérateurs de l'État, mais plutôt, comme l'a décrit M. Bouvard, comme un système de mutualisation et de péréquation de recherches et d'innovation à destination des PME.

Je ne retire donc pas l'amendement n° 55 rectifié , même si j'ai noté le petit effort du Gouvernement dans son amendement.

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