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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 14 décembre 2011 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

C'est seulement un tableau récapitulatif, donc il faut surtout vérifier que nous ne nous sommes pas trompés.

Pour ma part, je voudrais plus de précisions sur les économies liées au gel du barème de l'impôt sur le revenu et à ses conséquences sur la compensation des exonérations de taxe d'habitation et de taxe foncière.

Dans votre rapport, monsieur le rapporteur général, vous évaluiez ces économies à 9 millions pour la taxe foncière et à 73 millions pour la taxe d'habitation. Cela fait 82 millions pour 2012, et ce sera évidemment beaucoup plus en 2013. Le gel du barème va donc, certes, provoquer une recette de 1,6 milliard d'impôt supplémentaire, globalement, mais est-ce que vous-même, ou le Gouvernement, pourriez nous dire – pour informer la représentation nationale et pour permettre ensuite la communication – quelles sont les recettes supplémentaires de taxe foncière et de taxe d'habitation qui sont attendues ?

En effet, dans le tableau que vous nous présentez, tout est globalisé.

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