Intervention de François Brottes

Pas du tout, madame la présidente. Mme Mazetier n'a pas exprimé autre chose que la position de notre groupe.

Je n'ai pas insisté sur ce point tout à l'heure, mais, lorsque j'ai indiqué que M. Bouvard avait relaté avec exactitude la manière dont les choses se sont déroulées, je faisais allusion à la confusion qui a pu être faite entre, d'une part, l'ensemble des taxes liées au barrage que peut percevoir une commune et, d'autre part, la redevance qui vient se substituer à ce que l'on appelait autrefois l'énergie réservée et qui revenait aux départements. De ce fait, le périmètre du débat a été beaucoup plus étendu que l'objet de la disposition. Dès lors qu'il a bien été précisé que le débat porte sur un dispositif de substitution à l'ancienne énergie réservée, dispositif qui va désormais bénéficier aux communes, alors que ce n'était pas le cas jusqu'à présent, je considère qu'en adoptant ces amendements et ce sous-amendement, on ne trahit personne. Chacun est entendu, et les petites communes, qui étaient très inquiètes de ne pouvoir émarger, si je puis dire, peuvent être rassurées.

(Le sous-amendement n° 309 est adopté.)

(Les amendements identiques n° 163 et 10 , ainsi sous-amendés, sont adoptés.)