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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 14 décembre 2011 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 14 bis, amendements 163 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Nous approuverons cet amendement, mais, afin que l'Assemblée soit parfaitement éclairée sur les débats du Sénat, je tiens à rappeler que la suppression de la répartition proposée dans votre amendement, monsieur Bouvard, a été soutenue, au Sénat, par l'Union centriste, par le président de la commission des finances, qui n'est pas socialiste, ainsi que par le groupe RDSE et le groupe socialiste.

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