Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 14 décembre 2011 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 13, amendement 316
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Il s'agit d'un amendement de coordination qui tire les conséquences de la publication le 24 novembre dernier de l'ordonnance portant extension et adaptation du revenu de solidarité active au département de Mayotte.
