Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 14 décembre 2011 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 13, amendement 316
Catherine Vautrin, présidente :J'appelle l'article 13, adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées, sur lequel le Gouvernement a déposé un amendement n° 316 , pour coordination.
La parole est à Mme la ministre.
