Intervention de Martine Billard

Cet amendement est le dernier d'une série qui concerne les communications électroniques, c'est-à-dire les e-mails, que l'on a évoqués au début de la séance.

En commission, plusieurs amendements ont été défendus, qui visaient à supprimer les mots : « ou de communications électroniques », notamment dans le texte proposé pour l'article L. 331-30 et à l'alinéa 6. Le président de la commission est intervenu en ce sens, ce qui est une bonne décision. Néanmoins, lors de la réunion de la commission qui s'est tenue mardi soir au titre de l'article 88, le rapporteur a refusé d'accepter notre amendement en nous expliquant que, à l'alinéa 2 de l'article 6, les mots : « communications électroniques » ne posaient pas de problème. Pourtant, la rédaction retenue oblige l'abonné à sécuriser sa messagerie, ce qui est totalement impossible.

Ainsi, l'adoption de cet amendement est une question de cohérence et de bon sens. Je me réjouis donc que le rapporteur soit revenu à la raison en l'acceptant.