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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 14 décembre 2011 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 9, amendement 151

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez :

Cet amendement vise à rétablir le texte adopté en première lecture concernant l'évolution des compensations d'exonération de fiscalité directe locale.

(L'amendement n° 151 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 9, amendé, est adopté.)

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