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Intervention de François Brottes

Réunion du 14 décembre 2011 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 7 bis, amendement 312

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Madame la présidente, dans nos régions de montagne, il neige parfois en même temps un peu partout. Il faut donc dégager toutes les routes au même moment. Il arrive que l'on ne puisse pas tout faire en régie. Il y a parfois un tel volume de travail que les communes ou les départements se trouvent dans l'obligation de faire appel à des prestataires de services. Mais, en voulant taxer les prestations de services, la ministre incite en quelque sorte les collectivités locales à embaucher plus de fonctionnaires pour effectuer le déneigement. Cela me semble être une contradiction évidente.

En tout état de cause, la suppression de la disposition introduite au Sénat pénaliserait lourdement la circulation, notamment dans les zones de montagne. Les prestations de service en matière de déneigement y sont en effet indispensables et incontournables. Peut-être est-ce un peu moins le cas à Marseille, j'en conviens. (Sourires.)

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