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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 14 décembre 2011 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 6 bis, amendement 148

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Sur l'article 6 bis, je suis saisie d'un amendement de suppression, n° 148.

La parole est à M. le rapporteur général.

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