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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 14 décembre 2011 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 6, amendement 146

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il s'agit de rétablir la reconduction en 2012 de la DGF accordée aux régions et aux départements en 2011. J'en profite pour signaler à Mme Lebranchu que la DGF est sanctuarisée, ce qui, croyez-moi, représente un gros effort compte tenu de la baisse générale des dépenses de l'État.

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