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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 14 décembre 2011 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 5 octies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Le Sénat a supprimé l'article 5 octies.

Je suis saisie d'un amendement n° 142 , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 340 .

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement.

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