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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 14 décembre 2011 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 5 sexies b, amendement 141

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Nous sommes un des rares pays à maintenir une TVA au taux réduit sur des produits phytosanitaires qui sont extrêmement nuisibles à l'environnement. Les herbicides, les fongicides, les insecticides ont un impact négatif sur les espèces sauvages, sur la chaîne alimentaire et sur la santé humaine. Il est absurde de continuer à maintenir ce taux réduit, c'est-à-dire d'inciter à l'utilisation de ces produits alors même qu'ils sont nuisibles. La logique veut que ces produits soient taxés au taux normal de la TVA comme c'est le cas dans la plupart des pays européens.

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