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Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 14 décembre 2011 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 5 sexies b, amendement 141

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing :

Il s'agit tout simplement de revenir sur ce qui a été introduit au Sénat, qui risquerait de mettre en difficulté grand nombre d'exploitants agricoles puisqu'il s'agit de faire passer la TVA de 5,5 % à 19,6 % pour tous les produits phytosanitaires. On imagine les conséquences pour les exploitants. Nombre d'entre eux étant soumis au régime forfaitaire, ils seraient directement impactés par une telle mesure.

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