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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 14 décembre 2011 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 5 sexies a, amendement 140

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

L'amendement n° 140 vise à supprimer la réduction de la taxe sur les déchets ménagers des communes des départements d'outre-mer introduite par le Sénat.

(L'amendement n° 140 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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