Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 14 décembre 2011 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 5 bis, amendement 298
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Le Gouvernement n'est pas favorable à une exonération des éditeurs ne bénéficiant pas de ressources publicitaires, c'est-à-dire, en réalité, des chaînes parlementaires. En revanche, il est favorable à la modification du barème que vous proposez.
Le Gouvernement vous invite à retirer votre sous-amendement et à vous rallier à son amendement.
