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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 14 décembre 2011 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 5 bis j, amendement 135

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Suppression d'un article introduit par le Sénat concernant la taxation des rémunérations variables des opérateurs de marchés.

(L'amendement n° 135 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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