Intervention de Charles de Courson

Ma première question est de savoir si cet article est bien conforme à la Constitution. De quel droit va-t-on taxer par un taux différent une entreprise – puisque, en fait, une seule est visée ; mais deux seraient concernées que cela reviendrait au même – par rapport aux autres ? Parce qu'elle réalise beaucoup de bénéfices ? Est-ce bien raisonnable ? Je ne le pense pas.

Ensuite, pourquoi réaliser une provision pour les énergies nouvelles uniquement pour les pétroliers ? Pourquoi EDF, par exemple, ne pourrait-elle constituer une telle provision ? Il s'agit d'une discrimination.

Dernier élément, le rapporteur général l'a rappelé aimablement : cet article ne sert à rien.