Intervention de Charles de Courson

Il existe des activités industrielles qui peuvent accentuer la délocalisation de certaines industries. En la matière, l'industrie cimentière est un bon exemple. En effet, le fait de délocaliser au Maghreb l'industrie cimentière européenne a des conséquences dramatiques en matière de pollution puisqu'on réimporte du ciment qui n'a pas été produit dans de bonnes conditions de protection de l'environnement.

L'amendement n° 297 vise à plafonner, pour chaque redevable, la taxe à un montant équivalent à 10 % de la valeur des quotas qu'il reçoit pour la période 2008 à 2012. Cela permet de sécuriser le dispositif.

Existe-t-il beaucoup de cas pour lesquels cet amendement peut jouer ? Comme il y en aura toujours quelques-uns, il est important d'instaurer un filet de sécurité.