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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 14 décembre 2011 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 5, amendements 9 125

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard, vice-président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement a trait à la mise en conformité communautaire du financement des attributions de quotas de CO2 pour les nouveaux entrants.

Au Sénat, les taux de cette taxation ont été relevés d'une fourchette de 0,08 % à 0,12 % à une fourchette de 0,14 % à 0,18 % du chiffre d'affaires des entreprises allocataires de quotas, de façon à financer les nouveaux entrants pour 2011 et 2012.

Cet amendement vise à ramener la fourchette de taux entre 0,02 % et 0,06 % pour les raisons suivantes.

Nous considérons qu'il est utile de prendre en compte la situation des nouveaux entrants de 2011, ce qui correspond à la position initiale de l'Assemblée nationale. Dans ces conditions, le nombre de quotas à acquérir au titre des besoins de 2011 est de 15 millions seulement. Or une modification majeure est intervenue depuis la présentation du projet de loi puisque le cours des quotas a fortement baissé, compte tenu de la situation économique. Ainsi, le prix observé des quotas a chuté jusqu'à 8 euros et ne devrait donc pas dépasser une fourchette comprise entre 9,5 et 11 euros, alors que le projet du Gouvernement a été établi sur la base de 15 euros.

Nous proposons donc d'aligner cette fourchette sur le niveau réel des chiffres d'affaires de 2011.

Madame la ministre, puisque l'action du Gouvernement consiste à soutenir l'industrie alors qu'un certain nombre de pays sont moins respectueux que le nôtre en matière de pratiques environnementales, j'espère que nous pourrons obtenir de votre part une réponse favorable.

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