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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 14 décembre 2011 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 4 bis, amendement 123

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement de coordination, n° 123, présenté par la commission des finances.

(L'amendement n° 123 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 4 bis, amendé, est adopté.)

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