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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 14 décembre 2011 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 4 bis a, amendement 115

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

En conséquence, l'article 4 bis A est supprimé.

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