Intervention de Valérie Pecresse

Il s'agit d'un amendement très important.

Le Sénat, témoignant d'une certaine méconnaissance du monde de l'entreprise et de son fonctionnement, s'est lancé bille en tête sur une piste qui a fait l'objet d'une réflexion de la part du rapporteur général : la déductibilité, au titre de l'impôt sur les bénéfices, des intérêts d'emprunt des entreprises endettées.

Pour justifier cette suppression, le Sénat a avancé l'argument selon lequel une telle déductibilité profitait aux grands groupes, selon lui, davantage endettés que les PME. En réalité, il est allé droit dans le mur puisqu'un très grand nombre d'entreprises françaises sont endettées et bénéficient à ce titre de cette déductibilité.

Nous avions mis les sénateurs très vigoureusement en garde contre le risque que comportait l'adoption d'un tel amendement, sans aucune étude d'impact préalable. Nous leur avions demandé de renoncer à cette mesure, car nous sommes dans une dynamique de convergence fiscale avec l'Allemagne, qui a certes établi un plafond de déductibilité des charges de l'emprunt mais dont le produit de l'impôt sur les sociétés est moitié moindre que le nôtre.

Ils ne nous ont pas écoutés, ils ont adopté cet amendement. Maintenant, je les entends affirmer dans les médias – j'ai encore entendu le président du Sénat sur Europe 1 ce matin – qu'il s'agit d'un petit amendement sur les LBO et qu'il y a eu une erreur d'écriture. Non, ce n'était pas une erreur d'écriture ! Les sénateurs ont adopté cet amendement en toute connaissance de cause. Nous les avions mis en garde en appelant leur attention sur le fait qu'une telle mesure affecterait très fortement la vie des entreprises, l'économie de notre pays et l'emploi, dans cette période de crise. Ils ne nous ont pas écoutés. Ils sont le miroir de la gauche : regardez-les !

(L'amendement n° 115 est adopté.)