Intervention de Franck Riester

Non, monsieur Bloche, car votre amendement vise à exclure toute personne morale du champ d'application de cet article. Or une association pourrait parfaitement être créée dans le but de permettre le téléchargement illégal. C'est pourquoi nous avons préféré inscrire dans le texte que la HADOPI tiendra compte de l'utilisation que l'abonné fait de son accès à Internet. Ainsi les artisans, auxquels vous avez fait allusion, ne pourront pas être pénalisés par une éventuelle suspension de leur abonnement.

Au demeurant, nous ne pouvons que les inciter à mieux surveiller leur accès à Internet et à vérifier que leur liaison sans fil n'est pas piratée, ce qui pourrait d'ailleurs porter préjudice à leur activité. Actuellement, un artisan sait parfaitement que, pour garantir la sécurité de son installation informatique, il doit installer un antivirus. Eh bien, grâce à la HADOPI, il sera également averti si son accès à Internet est piraté par des gens qui téléchargent illégalement des biens culturels. Le dispositif a donc également une vertu pédagogique à cet égard.