Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Charles de Courson

Réunion du 14 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 3 bis e

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

J'y reviendrai, monsieur le rapporteur général. Les grands groupes auront adopté un montage juridique qui leur permet de contourner la loi. Dès lors, qui va-t-on accrocher dans cette affaire ? Les petits groupes familiaux français.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion