Intervention de Jean-Pierre Brard

La suppression, en juillet dernier, d'une tranche de l'ISF, avec un allégement des taux et le relèvement du seuil d'assujettissement de 800 000 euros à 1,3 million d'euros, qui intervient dès 2011, a eu pour corollaire, nous l'avons dit, la suppression du bouclier fiscal, qui, quant à elle, a été différée d'un an.

En conséquence, en 2012, la nécessité pour l'État de continuer à restituer les sommes induites par le bouclier fiscal va provoquer un besoin de recettes supplémentaires de l'ordre de 300 millions à 500 millions d'euros. Autrement dit, non seulement les quelque 1 900 ménages possédant plus de 17 millions d'euros de patrimoine vont bénéficier d'une réforme dont le coût total représente 1,9 milliard d'euros, mais ils bénéficieront par surcroît de 800 millions d'euros au titre du bouclier fiscal.

Imaginez l'indignation, le sentiment de révolte qui peuvent habiter les gens qui nous regardent, particulièrement ceux qui comptent parmi les millions de chômeurs – qui sont, en réalité, au nombre de 5 millions – dans notre pays, quand ils entendent que l'on va faire ce royal cadeau aux 1 900 ménages les plus favorisés !